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il est accusé de vol avec récidive

См. также в других словарях:

  • vol — 1. vol [ vɔl ] n. m. • XIIe; de 1. voler 1 ♦ Action de voler; ensemble des mouvements coordonnés faits par les animaux capables de se maintenir en l air pour s y mouvoir. Vol des oiseaux, des insectes, de certains mammifères (chauve souris).… …   Encyclopédie Universelle

  • La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi Dati du 10 août 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux …   Wikipédia en Français

  • Loi de 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la recidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida …   Wikipédia en Français

  • Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

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